Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par [identité de l’organisme responsable de traitement] dont le délégué à la protection des données est [renseignements personnels concernant le délégué : nom, adresses, et coordonnées électroniques et téléphoniques] pour [finalité du traitement]. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où [intérêt légitime du traitement].

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants [destinataires des données]. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires. À noter que ces fichiers pourront être envoyés à nos filiales qui sont localisées à [pays de délocalisation] avec lesquelles nous avons signé des clauses contractuelles de confidentialité. (Ce dernier paragraphe ne sera mentionné que si un transfert des données vers les pays hors de l’UE a eu lieu)

Vos informations seront conservées pour un délai de [durée de conservation]/ La condition de conservation de vos données se feront dans un délai déterminé par les critères suivants [critères permettant de déterminer la durée de conservation].

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :

 Par mail au : [adresse électronique du service juridique] ;

 Par courrier postal à l’adresse [adresse postale complète du siège social de la société].

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Note : Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat.

(Dans le cas d’une décision automatisée, le paragraphe suivant sera nécessairement inséré dans la déclaration) : vous êtes informé que les données [type de donnée] feront l’objet d’un traitement automatique permettant de prendre des décisions équitables et judicieuses. Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique en vous adressant au délégué à la protection des données.